L'avocat appartient à un Ordre
L’appartenance à un Ordre constitue une des spécificités de la profession d’avocat. Elle implique que ses membres se soumettent volontairement à une discipline garante de la dignité et de l’honneur de la profession.
L’Ordre des avocats du barreau de NAMUR se réunit annuellement en assemblée pour élire directement son Bâtonnier ainsi que les membres du Conseil de l’Ordre.
Le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre jouent un rôle important au niveau disciplinaire et règlementaire et ce, dans le but principal de s’assurer que les devoirs de l’avocat sont correctement remplis.
Le Bâtonnier reçoit plusieurs fonctions
Une fonction représentative
Il est le chef de l’Ordre et le représente.
Il siège à ce titre à l’assemblée générale de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) et représente l’Ordre auprès de la magistrature.
Une fonction administrative
Le Bâtonnier convoque et préside l’assemblée générale du barreau et le Conseil de l’Ordre.
Des compétences personnelles
Le Bâtonnier a notamment comme fonction de régler les conflits entre avocats et se charge de la commission d’office des avocats dans des affaires qui ne sont pas du ressort du Bureau d’Aide Juridique.
Fonction de consultation et de conciliation ou d’arbitrage
Le Bâtonnier joue un rôle de conciliateur au sein de son barreau. Il est également la personne désignée pour répondre aux questions des avocats et les conseiller utilement, par exemple en matière de déontologie.
Fonction disciplinaire
Il s’agit d’une fonction essentielle du Bâtonnier. Le Bâtonnier reçoit les plaintes contre les avocats de son barreau qui émanent d’autres avocats, de clients, de Magistrats, etc.
Le Bâtonnier, lorsqu’il a connaissance d’une infraction, peut se saisir d’office.
Il peut enfin prendre des mesures conservatoires comme interdire à un avocat de se présenter au Palais de Justice.
Le Conseil de l’Ordre dispose de fonctions variées en vue d’assurer le bon fonctionnement de l’Ordre
Les membres du Conseil de l’Ordre reçoivent plusieurs attributions générales telles que préparer le budget, gérer les comptes, créer des commissions, etc.
En outre, il arrête le Tableau des avocats et autorise à porter le titre d’avocat honoraire.
Le Conseil de l’Ordre dispose en outre d’un pouvoir réglementaire résiduaire. Il ne peut en effet prendre de règlements que sur des questions qui n’ont pas été tranchées par l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.). Il assure par contre l’exécution des règlements pris par l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone ou lui-même.
Le Conseil de l’Ordre dispose ensuite de prérogatives importantes concernant les honoraires. Il peut en effet réduire la fixation d’honoraires qui dépasseraient les limites de la juste modération.
Il peut concilier, voire arbitrer un tel conflit et donner son avis.
Le Conseil de l’Ordre se réunit à échéance régulière à la demande du Bâtonnier. Il siège à huis clos. Un Procès-verbal de chaque séance est soumis à l’approbation du Conseil de l’Ordre suivant pour ensuite être communiqué aux avocats.
Le nombre de Conseillers de l’Ordre dépend du nombre d’avocats inscrits dans un Barreau.
A Namur, le Conseil de l’Ordre est donc constitué de 15 avocats dont le Bâtonnier.
Composition du Conseil de l'Ordre
Pour l’année judiciaire 2023-2024, la composition du Conseil de l’Ordre est la suivante :
Bâtonnier
Monsieur le Bâtonnier Olivier GRAVY
Vice-Bâtonnier
Monsieur le Vice-Bâtonnier Nicolas DEVAUX
Conseillers
Me Colombine ESCARMELLE
Me Hélène PREUMONT
Monsieur le Bâtonnier Jean SINE
Me Yves PRINTZ
Me Elodie LECROART
Me Wivine SAINT-REMY
Me Jean PROESMANS
Monsieur le Bâtonnier Olivier VAN de LAER
Madame le Bâtonnier Françoise DORANGE
Me Pierre LOTHE
Me Aurélie CARUSO
Me Georges BALON PERIN
Me Aurélie GRANDGAGNAGE